La procédure pénale
Jean Larguier
Année : 2007
Pages : 128
Collection : Que sais-je ?
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 9782130561880
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Sommaire
Page 1 à 2Pages de début
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Page 3 à 8Introduction
Premières lignesVersion HTMLFeuilletage en Ligne
PREMIÈRE PARTIE
Page 9 à 10L'organisation de la justice pénale
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre I
Page 11 à 28Les organes de décision (juridictions pénales)
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre II
Page 29 à 46Les moyens de décision (police et preuve)
Première pageFeuilletage en Ligne
DEUXIÈME PARTIE
Page 47 à 48La marche du procès pénal
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre III
Page 49 à 54Prélude au procès (les enquêtes de police)
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre IV
Page 55 à 80Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre V
Page 81 à 102Préparation du procès (l'instruction)
Première pageFeuilletage en Ligne
Chapitre VI
Page 103 à 124Solution du procès (le jugement)
Première pageFeuilletage en Ligne
Page 125 à 128Pages de fin
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Fiche technique
Larguier Jean, La procédure pénale, 13e éd., Paris, Presses Universitaires de France « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130561880.
Lien : <http://www.cairn.info.www.sndl1.arn.dz/la-procedure-penale--9782130561880.htm>.
Jean Larguier
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ISBN : 9782130561880.
Lien : <http://www.cairn.info.www.sndl1.arn.dz/la-procedure-penale--9782130561880.htm>.